A propos d’« À Compétence Égale »

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Table des matières – Comment recruter sans discriminer

• A propos d’« À Compétence Égale »
• La charte « A Compétence Egale »
• Table des matières – Comment recruter sans discriminer
• Protection des droits fondamentaux du candidat à un emploi : ce que dit la loi
• Partie 1: Les restrictions à la liberté d’embauche
• 1 – Le respect de la vie personnelle : les principes fondamentaux
• 1.1 – Le principe de finalité : sélectionner sur la base des compétences
• 1.2 – Le principe de proportionnalité : respecter les limites de la vie privée
• 1.3 – Le principe de pertinence : établir un lien direct avec l’emploi proposé
• 2 – Le respect de l’égalité professionnelle : la lutte contre les discriminations à l’embauche
• 2.1 – Quels sont les critères constitutifs de discrimination ?
• 2.2 – Discriminations directes ou indirectes : de quoi s’agit-il ?
• 2.3 – Quelles sont les différences de traitement autorisées ?
• 3 – Les risques juridiques liés à des pratiques discriminatoires
• 3.1 – Les dispositifs d’alerte professionnelle
• 3.2 – Les recours non juridictionnels
• 3.3 – Les recours juridictionnels
• Partie 2 – Les règles à respecter durant les différentes étapes du recrutement
• Introduction
• 1 – La recherche et la sélection de candidatures
• 1.1 – Le recours à un intermédiaire de l’emploi
• 1.2 – L’expression et la définition du besoin
• 1.3 – Le recrutement par diffusion d’annonces
• 1.4 – Le recrutement par approche directe des candidats
• 2 – L’enregistrement et la conservation des candidatures sur une base de données
• 2.1 – Le positionnement de la CNIL sur les opérations de recrutement
• 2.2 – Le rappel des principes clefs de la CNIL
• 2.3 – Le contenu d’une base de données candidats
• 2.4 – Les recherches sur une base de données
• 3 – L’évaluation des candidats
• 3.1 – La collecte d’informations
• 3.2 – Les méthodes et techniques d’aide au recrutement
• 3.3 – Le devoir de loyauté du candidat
• 3.4 – La transmission des candidatures au futur employeur
• 3.5 – La décision finale de recruter
• Partie 3 – Fiches pratiques
• Introduction
• 1 – L’âge
• 1.1 – L’âge – Rappel des bases légales
• 1.2 – L’âge – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 1.3 – L’âge – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 1.4 – L’âge – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 1.5 – L’âge – Quelles informations peuvent-être communiquées au client ?
• 1.6 – L’âge – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL relatives à l’âge
• 2 – L’origine
• 2.1 – L’origine – Rappel des bases légales
• 2.2 – L’origine – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 2.3 – L’origine – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 2.4 – L’origine – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 2.5 – L’origine – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 2.6 – L’origine – Jurisprudence, décisions du Défenseur des Droits, délibérations de la Halde et recommandations de la CNIL relatives à l’origine
• 3 – Le genre
• 3.1 – Le genre – Rappel des bases légales
• 3.2 – Le genre – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 3.3 – Le genre – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 3.4 – Le genre – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 3.5 – Le genre – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 3.6 – Le genre – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL
• 4 – L’état de santé et le handicap
• 4.1 – L’état de santé et le handicap – Rappel des bases légales
• 4.2 – L’état de santé et le handicap – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 4.3 – L’état de santé et le handicap – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 4.4 – L’état de santé et le handicap – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 4.5 – L’état de santé et le handicap – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 4.6 – L’état de santé et le handicap – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL
• 5 – L’apparence physique
• 5.1 – L’apparence physique – Rappel des bases légales
• 5.2 – L’apparence physique – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 5.3 – L’apparence physique – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 5.4 – L’apparence physique – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 5.5 – L’apparence physique – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 5.6 – L’apparence physique – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL
• 6 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses
• 6.1 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Les bases légales
• 6.2 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 6.3 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 6.4 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 6.5 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 6.6 – Les convictions syndicales, politiques et religieuses – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL
• 7 – La vie privée
• 7.1 – La vie privée – Les bases légales
• 7.2 – La vie privée – Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ?
• 7.3 – La vie privée – Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ?
• 7.4 – La vie privée – Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ?
• 7.5 – La vie privée – Quelles informations peuvent être communiquées au client ?
• 7.6 – La vie privée – Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL
• Quiz
• Le Quiz
• Annexe
• 1 – Code du travail
• 2 – Code pénal
• 3 – Circulaire DRT n° 93-10
• 4 – CNIL – Guide du recrutement