L’utilisation d’outils et de méthodes d’aide au recrutement est strictement encadrée d’un point de vue juridique. Les méthodes et techniques utilisées doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie et portées préalablement à la connaissance du candidat. Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Le Collège de la Halde a, quant à lui, précisé que la procédure d’embauche devait répondre à trois principes majeurs :
- l’objectivation, qui permet de justifier qu’une procédure de recrutement est fondée sur des éléments sans lien avec un critère de discrimination prohibé ;
- la transparence, qui permet d’informer les candidats à l’embauche des procédures de recrutement, des caractéristiques du poste à pourvoir (mission, compétences exigées, conditions d’emploi…), du respect du principe de non-discrimination par l’employeur ;
- la traçabilité, qui permet d’assurer le suivi des candidatures reçues et des embauches réalisées.
Délibération n° 2010-126 du 14 juin 2010
Nous examinerons comment ces principes doivent être respectés tout au long des différentes étapes de la procédure de recrutement, à savoir :
- la recherche et la sélection de candidatures ;
- l’enregistrement et la conservation des candidatures sur une base de données ;
- l’évaluation des candidats ;
- la transmission des candidatures au futur employeur ;
- la décision finale de recrutement.