Les informations ne peuvent être recueillies auprès d’un candidat que dans le but d’apprécier sa capacité à occuper un poste ou ses aptitudes professionnelles.

Le recruteur doit donc se limiter à poser des questions ou collecter des informations qui sont centrées exclusivement sur les compétences professionnelles du candidat.

Que faut-il entendre par compétence ?

La notion de compétence n’est pas définie d’un point de vue légal.

Toutefois, selon la circulaire DRT n°93-10 du 15 mars 1993, l’appréciation de la capacité professionnelle du candidat « s’étend » :

• à ses compétences : savoir-faire ;
• à ses connaissances techniques : savoirs ;
• à ses facultés d’adaptation, sa aptitude à s’intégrer dans une équipe ou à l’animer, ses potentialités à évoluer vers d’autres emplois dans l’entreprise et ses éléments de personnalité permettant d’apprécier ces qualités : savoir-être.

En l’absence de définition légale, il est également utile de se référer aux définitions données par deux psychologues spécialisés sur cette problématique :

• pour Claude LEVY-LEBOYER, psychologue du travail, les compétences sont :

« Des répertoires de comportement que certaines personnes maîtrisent mieux que d’autres, ce qui les rend efficaces dans une situation donnée. Ces comportements sont observables dans la réalité quotidienne et également dans des situations tests. Ils mettent en œuvre de manière intégrée des aptitudes, des traits de personnalité, des connaissances spécifiques. Elles représentent donc un trait d’union entre les caractéristiques individuelles et les qualités requises pour mener à bien des missions professionnelles précises ».

• pour Guy LE BOTERF, spécialiste de la formation et de la gestion des compétences, une personne compétente est une personne qui sait agir dans un contexte particulier en choisissant et en mobilisant un double équipement de ressources :
  • des ressources personnelles, c’est-à-dire les compétences (connaissances, savoir-faire, qualités, culture, ressources émotionnelles),
  • des ressources de réseaux (banques de données, réseaux documentaires, réseaux d’expertise, etc.)

Les informations qui n’auraient pas pour objectif d’apprécier les compétences du candidat et qui toucheraient à sa vie privée doivent donc être écartées.