La CNIL a publié en janvier 2023 un guide consacré au recrutement, qui précise les règles applicables au traitement des données personnelles des candidats au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Ce guide, composé de 19 fiches thématiques, constitue aujourd’hui la principale référence de la CNIL en matière de recrutement et a fait l’objet d’actualisations ultérieures.

La CNIL a également utilisé à plusieurs reprises son droit d’alerte en dénonçant des pratiques irrégulières. A titre d’exemple :

• Elle a dénoncé les pratiques des banques qui consultaient les fichiers des incidents de remboursements des crédits aux particuliers pour contrôler si les candidats à un emploi y figuraient ;
• Elle a adressé un rappel à une compagnie aérienne qui sélectionnait ses membres d’équipage selon leur origine pour les adapter aux destinations ;
• Elle a rendu public un avertissement en 2010 adressé à un organisme de cours à domicile sur la constitution d’un fichier sans déclaration ni autorisation comportant des commentaires injurieux ou portant atteinte à leur vie privée sur des enseignants et des clients ;
• Elle s’est régulièrement prononcée, sur les risques liés à la diffusion d’informations personnelles sur les réseaux sociaux.
• Elle a prononcé une amende de 300 000 € après plusieurs plaintes d’anciens salariés et surtout de candidats concernant leur droit à l’effacement. Sur 265 demandes d’effacement reçues en 2024, plus des trois quarts n’avaient pas été traitées ou l’avaient été de façon insatisfaisante.
• Elle a mis en demeure une entreprise qui exigeait des candidats leur lieu de naissance, nationalité, situation familiale, informations sur le conjoint et les enfants ainsi que l’ensemble de leurs salaires antérieurs. La CNIL a considéré ces informations comme excessives ou non pertinentes au stade du recrutement.
• Elle a sanctionné financièrement une société qui demandait aux candidats à des emplois de figurants ou d’hôtes leur lieu et pays de naissance ainsi que leur numéro de sécurité sociale dès la phase de candidature. Le fait que ces informations puissent être nécessaires ultérieurement pour établir le contrat ne justifiait pas leur collecte à ce stade.
• En 2026, elle a également sanctionné France Travail d’une amende de 5 millions d’euros pour des manquements à la sécurité ayant conduit à une violation massive de données concernant des personnes en recherche d’emploi.