Ne sont pas légaux les commentaires suivants :

• Toute mention relative à l’origine, à la date d’arrivée en France ou aux modalités d’acquisition de la nationalité française ;
• Toute supposition sur l’origine du candidat ;
• La nationalité précédente ;
• L’adresse précédente ;
• La nationalité actuelle ou précédente des parents.

Exemples :

• « Originaire de… »
• « Candidat latin »
• « Est né en France »
• « S’est mariée avec un Français et a obtenu la nationalité française »

La nationalité ne doit pas être utilisée comme critère de tri, de classement ou d’exclusion des candidatures, sauf lorsqu’une condition de nationalité est légalement applicable au poste ou lorsque cette information est strictement nécessaire pour vérifier le droit du candidat à travailler. Les outils de gestion des candidatures doivent être paramétrés de manière à prévenir les usages discriminatoires de cette information.

L’employeur doit vérifier que le candidat dispose, au plus tard au moment où débute effectivement l’emploi, du droit de travailler correspondant à la situation envisagée. Lorsqu’une autorisation de travail préalable est légalement requise, l’embauche peut être subordonnée à son obtention. En revanche, un candidat ne doit pas être écarté du seul fait de sa nationalité ou sur la base d’une appréciation erronée des droits attachés à son titre de séjour.

Défenseur des droits, décision n° 2024-207 du 19 décembre 2024 : le Défenseur des droits a considéré que le refus d’embauche d’un candidat étranger fondé sur l’exigence erronée d’une autorisation de travail, alors que son titre de séjour lui permettait déjà de travailler, pouvait constituer une discrimination fondée sur la nationalité.

Sont admis les commentaires suivants :

• Toute mention sur la disponibilité du candidat ;
• Toutes les langues pratiquées sans préciser quelle est la langue maternelle du candidat si cette information a un lien direct avec le poste :
  • « Parfaitement bilingue ».