Ne sont pas légales les questions ou observations suivantes :
- « Quelles sont vos opinions politiques ? »
- « Disposez-vous d’une carte d’électeur ? »
- « Exercez-vous un mandat local ? », sauf si l’existence d’une incompatibilité légalement prévue ou d’une obligation particulière directement liée au poste rend cette information strictement nécessaire.
- « Quelles sont vos convictions religieuses ? »
- « Etes-vous croyant ? »
- « Adhérez-vous à un syndicat ? »
- « Avez-vous eu des mandats syndicaux au cours de vos précédentes expériences professionnelles ? » Lorsqu’un candidat mentionne lui-même dans son CV ou au cours de l’entretien une expérience syndicale ou élective afin de valoriser les compétences qu’il y a acquises, le recruteur peut l’interroger sur les missions exercées et les compétences développées. Il ne doit en revanche pas utiliser son appartenance ou son orientation syndicale ou politique comme critère de sélection.
- « Adhérez-vous à telle association, collectif ?»
Il est également exclu, même sans évoquer les convictions du candidat, d’insister sur celles du client en indiquant que le candidat doit y adhérer ou les accepter :
- « Les opinions religieuses et/ou politiques de notre client sont les suivantes, y adhérez-vous, qu’en pensez-vous ? ».
A Compétence Egale recommande :
- De ne pas poser de questions telles que :
- « Que pensez-vous de tel fait d’actualité ? »
- « Quels journaux lisez-vous ? »
- « Notre client dispose d’une cantine, avez-vous un régime alimentaire particulier ?»
A NOTER :
Pour certaines fonctions impliquant une collaboration directe avec un élu ou une autorité politique, il peut être utile de présenter au candidat le contexte institutionnel, les orientations de la mission et la nature des fonctions exercées. Cette présentation ne doit pas conduire, en dehors d’une justification professionnelle exceptionnelle, à rechercher ses opinions politiques personnelles ou son appartenance à un parti.