Ne sont pas légales les mentions suivantes :

• En principe, une offre d’emploi ne peut imposer au candidat d’adhérer aux convictions religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales de l’employeur, y compris lorsque celui-ci affiche publiquement certaines orientations.
• Une exception ne peut être envisagée que dans des situations très particulières où, compte tenu de la nature précise de l’activité ou des conditions de son exercice, une conviction constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante (poste de catéchète dans un établissement religieux par exemple), poursuivant un objectif légitime et proportionné. Le seul fait qu’un organisme ait une orientation religieuse ou politique ne suffit donc pas à justifier une sélection sur les convictions du candidat.