Ne sont pas légales les observations suivantes :
- La date d’entrée en France et l’origine ;
- La présentation des études ou diplômes sous un angle destiné à mettre en avant ou à déduire l’origine du candidat, lorsque cette information est sans lien avec l’appréciation de ses qualifications. En revanche, le pays, l’établissement ou l’université dans lesquels un diplôme ou une formation ont été suivis peuvent être mentionnés lorsqu’ils constituent une information pertinente sur le parcours professionnel ou académique du candidat.
Les informations relatives à la nationalité et à la situation administrative doivent être limitées à ce qui est nécessaire :
- la nationalité ne doit pas être communiquée au client lorsqu’elle n’est pas nécessaire pour apprécier la capacité juridique du candidat à occuper le poste ;
- lorsqu’il est nécessaire de vérifier le droit au travail, il est préférable, au stade de la sélection, de communiquer l’information utile (par exemple « candidat autorisé à travailler en France » ou « autorisation de travail à obtenir avant la prise de poste ») plutôt que des informations plus détaillées sur la nationalité ou le titre de séjour ;
- les informations relatives à l’origine régionale ou nationale du candidat ne doivent pas être transmises lorsqu’elles sont sans lien direct et nécessaire avec le poste.
Sont admis les commentaires suivants :
- Le fait qu’un candidat connaisse très bien un pays ou une région dans lequel un poste est proposé, pour y avoir vécu ou y avoir travaillé ;
- La mention de l’université ou de l’école dans laquelle le diplôme a été obtenu peut être indiquée si le diplôme est pertinent pour le poste.
A NOTER :
A Compétence Egale recommande aux recruteurs d’être attentifs lorsque le futur employeur exige l’obtention d’un diplôme provenant de certaines grandes écoles dont les effectifs sont très peu diversifiés. En effet, si l’exigence du diplôme sollicité n’est en réalité pas nécessaire au vu du poste occupé, une telle demande pourrait s’analyser comme constituant une discrimination indirecte.
A NOTER :
Il arrive qu’un poste à pourvoir soit situé à l’étranger et que les dispositions légales du pays concerné prévoient que le candidat soit d’une certaine nationalité pour postuler. Il paraît envisageable, dans ce cas, d’en informer le candidat au cours de l’entretien, après avoir obtenu auprès du futur employeur la copie des dispositions légales concernées.
A NOTER :
Beaucoup de candidats répondent à partir de pays étrangers. Leur candidature doit être examinée par les recruteurs au même titre que les autres.