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La charte « A Compétence Egale »

Chaque membre de l’association s’engage à lutter activement contre la discrimination sous toutes ses formes durant toutes les étapes du recrutement et des parcours professionnels. Cela passe par l’application d’un certain nombre de principes fondateurs énoncés dans notre charte À Compétence Égale. L’admission de tout nouveau membre à l’association est subordonnée à l’adhésion à cette charte.

L’association « A Compétence Egale » a pour objet d’assurer, et dans l’intérêt général, la promotion de
l’égalité des chances et de la diversité dans le recrutement et les parcours professionnels et de favoriser
l’échange sur les bonnes pratiques en matière d’égalité des chances entre ses membres.

Elle réunit des intermédiaires de l’emploi et des entreprises qui souhaitent s’engager au plan national pour
porter ces valeurs, faire évoluer les pratiques et les perceptions et accompagner les candidats (à un emploi,
une mobilité, une promotion ou une formation) susceptibles d’être discriminés.

En rejoignant A Compétence Egale, chacun des membres de l’association s’engage à lutter activement contre
la discrimination* sous toutes ses formes et promouvoir la diversité durant toutes les étapes du recrutement
et du déroulé de carrière en appliquant notamment tous les principes fondateurs énoncés dans la présente
Charte « A Compétence Egale ».

Par la signature de la présente Charte, chaque membre de l’association A Compétence Egale veillera à :

  • Sensibiliser et former mettre en place des actions de formation auprès de l’ensemble de ses collaborateurs
    ses employés chargés de missions de recrutement et/ou de l’évolution interne des salariés à la lutte contre
    les discriminations, à la déconstruction des stéréotypes et à la promotion de l’égalité des chances et de la
    diversité dans le recrutement et les parcours professionnels.
  • Veiller à assurer la transparence et l’objectivité dans le traitement des dossiers de candidatures durant
    toutes les étapes du recrutement, de la mobilité ou de la promotion de carrière.
  • Refuser pendant toute la phase de sélection de prendre en compte et/ou prendre en compte toute donnée
    qui n’aurait pas un lien direct et nécessaire avec l’appréciation des aptitudes professionnelles du candidat
    (à un emploi, à une mobilité interne, à une formation ou à une promotion) et/ou sa capacité à occuper
    l’emploi proposé et qui ne viserait pas à apprécier exclusivement ses performances.
  • Appliquer un principe de vigilance et de responsabilité lors du recours à des outils d’évaluation, en particulier ceux reposant sur des nouvelles technologies (réseaux sociaux, outils digitaux, traitements algorithmiques), en respectant l’ensemble des principes de la « Charte Réseaux sociaux Vie Privée et Recrutement » et de la « Charte Algorithmes, intelligence artificielle et recrutement ».
  • Identifier un interlocuteur dédié aux questions relatives à la diversité et à l’égalité des chances en son sein
  • qui veille à l’application des présents principes et soit l’interlocuteur des candidats et des collaborateurs.
  • Mettre en place des diagnostics et/ou des audits réguliers (l’autotesting, l’audit patronymique des bases
    de données, l’obtention de labels ou de certifications, le suivi d’index, la conduite d’enquêtes internes
    et externes) sur la qualité des procédures de recrutement, de mobilité interne, de promotion ou de
    formation par le biais d’un audit interne et/ou externe, de l’interlocuteur dédié afin de prévenir tout risque
    de biais discriminatoire.
  • Traiter toutes les plaintes et réclamations de la part de candidats (à un emploi, à une mobilité interne, à
    une formation ou à une promotion) qui s’estimeraient discriminés.
  • Veiller à la bonne application des présents engagements au sein de ses équipes.
  • Partager entre tous les membres d’A Compétence Egale les bonnes pratiques leur permettant de lutter
    contre toute forme de discrimination* et de promouvoir la diversité et l‘inclusion.
  • Plus largement mener des expérimentations innovantes en matière de promotion de la diversité et
    contribuer activement aux réflexions menées au sein des groupes de travail d’A Compétence Egale.
  • Réaliser un bilan annuel sur les actions mises en oeuvre pendant l’année dans le cadre de la lutte contre la
    discrimination et la promotion de l’égalité des chances.

*C’est-à-dire l’ensemble des critères de discrimination mentionnés dans le code du travail à l’article L.1132-1