Ne sont pas légales les mentions suivantes :
- Toute exigence d’une origine du candidat :
- « De préférence un candidat originaire d’un pays du Maghreb »
- « Poste destiné à un candidat d’origine anglo-saxonne »
- « Les candidats seront idéalement originaires d’Allemagne où le poste est situé »
- Toute exigence d’une nationalité du candidat :
- « Le poste est ouvert aux personnes de nationalité européenne », y compris si le poste est situé à l’étranger
- L’exigence de la pratique d’une langue étrangère ou régionale si celle-ci n’est pas indispensable pour le poste
Sont admises les mentions suivantes :
- Exigence de la parfaite maîtrise d’une langue si la pratique de langues étrangères a un lien direct et nécessaire avec le poste. A défaut, cela peut constituer une discrimination indirecte. A titre d’exemple :
- « Anglais courant » ou « candidat parfaitement bilingue » lorsque ce niveau est objectivement nécessaire à l’exercice des fonctions liées au poste.
- « Maîtrise de l’alsacien nécessaire pour l’exercice des fonctions » lorsque cette compétence linguistique est objectivement requise par le poste.
- Exigence de la parfaite connaissance d’un pays ou d’une région si cette connaissance est importante pour le poste en question et/ou pour l’évolution de carrière dans l’entreprise :
- Vous connaissez le marché, l’environnement professionnel ou la réglementation du pays dans lequel les fonctions seront exercées », lorsque cette connaissance est nécessaire au poste.
- « Vous connaissez le tissu économique de telle région »
- Postes nécessitant une habilitation au secret de la défense nationale : la nécessité d’une habilitation « Secret » ou « Très Secret » ne justifie pas, à elle seule, d’exiger la nationalité française. Il convient de vérifier les conditions précises applicables au poste et aux informations auxquelles il donnera accès. Des ressortissants étrangers peuvent, sous certaines conditions, être habilités, tandis que l’accès à certaines informations particulièrement protégées peut être réservé.
- Condition de nationalité lorsqu’elle est légalement prévue pour l’emploi public concerné, notamment pour certains emplois ayant la qualité de fonctionnaire, certains emplois de souveraineté étant réservés aux ressortissants français. Les conditions doivent être vérifiées en fonction de l’emploi concerné.
Selon A Compétence Egale :
Afin d’écarter toute équivoque, il convient également de ne pas mentionner :
- L’origine régionale du candidat : « Candidat né en Bretagne», « candidat originaire de Marseille »
Les expressions faisant référence indirectement à l’origine du candidat :- « Langue maternelle anglaise »
- « Langue française d’origine »
- « Candidat originaire de l’UE »
- Toute exigence d’un lieu de résidence actuel ou futur du candidat, sauf pour les cas où le poste nécessiterait de résider à proximité de l’entreprise du fait d’astreintes, par exemple. Sont ainsi à proscrire les expressions telles que :
- « Le candidat résidera idéalement dans la région »
A NOTER :
Un employeur qui veut diversifier les origines au sein de ses effectifs ne peut pas demander que lui soient présentés plutôt des candidats d’origine étrangère.
En effet, à ce jour, il n’est pas possible, pour un client qui souhaiterait entreprendre une politique de diversité au sein de son entreprise, de solliciter exclusivement un candidat d’une nationalité ou d’une origine étrangère.
Selon À Compétence Égale, l’employeur peut en revanche diversifier ses canaux de sourcing et faire appel à des associations ou réseaux permettant de toucher davantage de publics exposés aux discriminations ou sous-représentés, à condition que ce sourcing ne soit pas exclusif et que le poste demeure ouvert à l’ensemble des candidats remplissant les critères professionnels requis.