Ne sont pas légales les observations suivantes :

• Ne doivent pas être communiqués au client les diagnostics médicaux, les antécédents de santé ou toute information médicale qui n’est pas nécessaire à l’organisation du recrutement ou du poste. Lorsque le candidat souhaite se prévaloir de sa RQTH ou bénéficier d’un aménagement, seules les informations strictement nécessaires à cette finalité peuvent être communiquées ;
• Toutes informations obtenues lors des prises de références par d’anciens employeurs sur la santé du candidat (arrêts maladie, durée, motif des arrêts…).

Sont admises les observations suivantes :

• Le fait que le candidat ait un statut « travailleur handicapé » dont il souhaite se prévaloir ;
• Le fait, le cas échéant, qu’un aménagement de poste soit nécessaire ;
• Les éventuelles restrictions fonctionnelles ou besoins d’aménagement pertinents pour le poste, lorsque le candidat souhaite qu’ils soient pris en compte, sans transmettre de diagnostic ou d’informations médicales détaillées ;
• Le fait que le candidat ne souhaite pas effectuer certains travaux.