Ne doivent, en principe, pas être enregistrés dans les comptes rendus ou bases de données de recrutement :
- Toute appréciation ou mention sur les opinions politiques, philosophiques et religieuses vraies ou supposées du candidat ;
- Toute mention sur l’appartenance passée ou présente à un syndicat ;
- Toute mention d’une participation à des mouvements sociaux ;
- Toute mention d’un signe religieux ostensible, de type foulard islamique, kippa, croix… ;
- Toute mention relative à l’appartenance réelle ou supposée du candidat à un mouvement religieux, spirituel ou philosophique, quelle que soit la nature ou la situation juridique de ce mouvement. ;
- Le rappel de l’adhésion à certaines associations si elles ont une vocation politique, philosophique ou religieuse, même si elles sont indiquées sur le CV du candidat ;
- L’indication qu’un candidat respecte certaines pratiques : ramadan, régime alimentaire, respect du sabbat…
Les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques et l’appartenance syndicale constituent des catégories particulières de données personnelles au sens du RGPD. Leur traitement est en principe interdit, sauf exception prévue par la réglementation. Le fait qu’un candidat ait spontanément révélé une telle information ne permet pas au recruteur de l’extraire et de l’utiliser comme critère de sélection.
A Compétence Egale recommande :
- De ne pas indiquer de mention du type « signe religieux ostensible ou ostentatoire » même sans préciser de quelle religion il s’agit ;
- D’indiquer, si le candidat rencontre des contraintes en terme de disponibilité, du fait d’engagements politiques ou religieux qui ne doivent pas être mentionnés, et que le poste nécessite de ce fait un aménagement des horaires :
- « Indisponible pour travailler le week-end »
- « A besoin de flexibilité dans l’organisation de son travail »
- « Ne peut accepter des postes qui nécessitent une présence obligatoire telle heure, tel jour »