Ne sont pas légales les questions suivantes :
- « Quel est votre âge ? »
- « En quelle année êtes-vous né ? »
Selon A Compétence Egale :
Il est déconseillé de poser les questions suivantes :
- « Quelle est la durée totale (toutes expériences confondues) de votre expérience professionnelle depuis la fin de vos études ? »
- « A quel âge avez-vous commencé à travailler ? »
Doivent également être proscrites les questions conduisant directement ou indirectement à apprécier le candidat en fonction de son âge ou de sa situation familiale, lorsqu’elles sont sans lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. À titre d’exemple :
- « Combien de temps devez-vous encore travailler ? »
- « Quel âge ont vos enfants ? »
- « Ne craignez-vous pas d’être rattaché à une personne plus jeune que vous ? »
- « Pensez-vous être à l’aise dans une équipe jeune ? »
- « Ne craignez-vous pas, compte tenu de vos expériences précédentes, d’être trop expérimenté pour le poste ? »
- « Vous sentez-vous encore suffisamment dynamique pour occuper de telles fonctions ? »
- « Vous paraissez jeune. Cela constitue-t-il une difficulté dans vos rapports avec vos collaborateurs ? »
En revanche, lorsqu’une interrogation porte réellement sur l’adéquation entre le poste et le projet professionnel du candidat, elle doit être formulée indépendamment de son âge. Par exemple, plutôt que de demander si un candidat n’est pas « trop expérimenté », le recruteur peut lui présenter précisément le niveau de responsabilités, la rémunération et les perspectives du poste et lui demander s’ils correspondent à ses attentes.
Sont admises les questions suivantes :
- « Quelle expérience professionnelle avez-vous dans cette fonction ? »
- « Quelles sont vos précédentes expériences professionnelles et leur durée ? »
A NOTER :
Selon À Compétence Égale, la date de naissance ne devrait pas être collectée systématiquement au stade de la sélection. Elle ne peut être recueillie que lorsqu’elle est réellement nécessaire à une finalité légitime, par exemple pour distinguer des personnes en cas d’homonymie ou lorsque l’âge constitue une condition légalement prévue par un dispositif particulier. Lorsqu’elle est collectée à des fins d’identification, elle ne doit pas être utilisée pour sélectionner ou écarter un candidat en fonction de son âge.
A NOTER :
Certains dispositifs légaux d’accès ou de retour à l’emploi comportent des conditions ou des règles liées à l’âge. Le candidat peut naturellement signaler lui-même qu’il remplit les conditions permettant d’en bénéficier. Lorsque le recrutement est spécifiquement envisagé dans le cadre d’un tel dispositif, le recruteur peut également vérifier auprès du candidat les seules informations nécessaires pour déterminer son éligibilité. En dehors de ces situations légalement prévues, l’âge ne doit pas être recherché ou utilisé comme critère de sélection.