L’article 1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 définit clairement les concepts de discrimination directe et indirecte.

Définition de la discrimination directe

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de l’un des critères prohibés par la loi, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Définition de la discrimination indirecte

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime, et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

A titre d’exemple, en matière d’accès à l’emploi, le fait d’exiger la maîtrise d’une langue régionale, si elle n’a aucun lien direct avec le poste proposé, est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des personnes qui ne sont pas originaires de la région.