Guide Comment recruter sans discriminer Découvrez notre nouveau guide mis à jour: Comment recruter sans discriminer Commencer la lecture → Table des matières A propos d’« À Compétence Égale » La charte « A Compétence Egale » Table des matières - Comment recruter sans discriminer Protection des droits fondamentaux du candidat à un emploi : ce que dit la loi Partie 1: Les restrictions à la liberté d’embauche 1 - Le respect de la vie personnelle : les principes fondamentaux 1.1 - Le principe de finalité : sélectionner sur la base des compétences 1.2 - Le principe de proportionnalité : respecter les limites de la vie privée 1.3 - Le principe de pertinence : établir un lien direct avec l'emploi proposé 2 - Le respect de l’égalité professionnelle : la lutte contre les discriminations à l’embauche 2.1 - Quels sont les critères constitutifs de discrimination ? 2.2 - Discriminations directes ou indirectes : de quoi s’agit-il ? 2.3 - Quelles sont les différences de traitement autorisées ? 3 - Les risques juridiques liés à des pratiques discriminatoires 3.1 - Les dispositifs d’alerte professionnelle 3.2 - Les recours non juridictionnels 3.3 - Les recours juridictionnels Partie 2 - Les règles à respecter durant les différentes étapes du recrutement Introduction 1 - La recherche et la sélection de candidatures 1.1 - Le recours à un intermédiaire de l’emploi 1.2 - L’expression et la définition du besoin 1.3 - Le recrutement par diffusion d’annonces 1.4 - Le recrutement par approche directe des candidats 2 - L’enregistrement et la conservation des candidatures sur une base de données 2.1 - Le positionnement de la CNIL sur les opérations de recrutement 2.2 - Le rappel des principes clefs de la CNIL 2.3 - Le contenu d’une base de données candidats 2.4 - Les recherches sur une base de données 3 - L’évaluation des candidats 3.1 - La collecte d’informations 3.2 - Les méthodes et techniques d’aide au recrutement 3.3 - Le devoir de loyauté du candidat 3.4 - La transmission des candidatures au futur employeur 3.5 - La décision finale de recruter Partie 3 - Fiches pratiques Introduction 1 - L'âge 1.1 - L'âge - Rappel des bases légales 1.2 - L'âge - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 1.3 - L'âge - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 1.4 - L'âge - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 1.5 - L'âge - Quelles informations peuvent-être communiquées au client ? 1.6 - L'âge - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL relatives à l’âge 2 - L'origine 2.1 - L'origine - Rappel des bases légales 2.2 - L'origine - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 2.3 - L'origine - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 2.4 - L'origine - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 2.5 - L'origine - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 2.6 - L'origine - Jurisprudence, décisions du Défenseur des Droits, délibérations de la Halde et recommandations de la CNIL relatives à l’origine 3 - Le genre 3.1 - Le genre - Rappel des bases légales 3.2 - Le genre - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 3.3 - Le genre - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 3.4 - Le genre - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 3.5 - Le genre - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 3.6 - Le genre - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL 4 - L'état de santé et le handicap 4.1 - L'état de santé et le handicap - Rappel des bases légales 4.2 - L'état de santé et le handicap - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 4.3 - L'état de santé et le handicap - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 4.4 - L'état de santé et le handicap - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 4.5 - L'état de santé et le handicap - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 4.6 - L'état de santé et le handicap - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL 5 - L'apparence physique 5.1 - L'apparence physique - Rappel des bases légales 5.2 - L'apparence physique - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 5.3 - L'apparence physique - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 5.4 - L'apparence physique - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 5.5 - L'apparence physique - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 5.6 - L'apparence physique - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL 6 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses 6.1 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Les bases légales 6.2 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 6.3 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 6.4 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 6.5 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 6.6 - Les convictions syndicales, politiques et religieuses - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL 7 - La vie privée 7.1 - La vie privée - Les bases légales 7.2 - La vie privée - Quelles mentions peuvent figurer dans les définitions de poste et les offres d’emploi ? 7.3 - La vie privée - Quels questions et sujets peuvent être abordés durant les entretiens ? 7.4 - La vie privée - Quels commentaires peuvent être insérés dans les comptes rendus d’entretien ? 7.5 - La vie privée - Quelles informations peuvent être communiquées au client ? 7.6 - La vie privée - Jurisprudence, délibérations de la Halde/du Défenseur des droits et recommandations de la CNIL Quiz Le Quiz Annexe 1 - Code du travail 2 - Code pénal 3 - Circulaire DRT n° 93-10 4 - CNIL – Guide du recrutement