Protégé : Le fait religieux en entreprise – Guide À Compétence Égale Ce contenu est protégé par un mot de passe. Pour le voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe : Commencer la lecture → Table des matières Partie 1 : Le fait religieux dans les entreprises privées - Les cinq recommandations 1. Le cadre légal du fait religieux 2. Neutralité et signes religieux 3. Créer un environnement inclusif 4. Former les équipes au fait religieux 5. Un espace de réflexion partagé Les 5 recommandations - Sur d’autres sujets et ressources Partie 2 : Entreprises privées - Guide employeurs : présentation Chronologie des textes encadrant la liberté religieuse Chiffres clés du fait religieux Propos liminaires et contexte Définitions : laïcité, neutralité, liberté religieuse Les entreprises privées chargées de missions de service public Obligations de neutralité des délégataires du service public Recrutement : clientèle, horaires et convictions Recrutement : offres d’emploi et discrimination Jeûne religieux, santé et sécurité au travail Absences religieuses et visite médicale obligatoire Port des signes religieux et règlement intérieur Jurisprudences de la CJUE sur la neutralité Jurisprudence : port de signes religieux et égalité de traitement Absences injustifiées et respect de la hiérarchie Signes religieux sans clause et moments de partage Cantine, alimentation et refus de missions professionnelles Parler de religion, prosélytisme et prière au travail Entreprises de tendance : principes et obligations Entreprises de tendance : jurisprudence et limites du recrutement Entreprises de tendance : valeurs, laïcité et restrictions Recruter dans une entreprise de tendance religieuse Récapitulatif : les questions les plus fréquentes Partie 3 : Entreprises privées - Guide candidat.e.s et salarié.e.s Propos liminaires : droits des candidats et des salariés Chronologie de la liberté religieuse Définitions : laïcité et neutralité Liberté religieuse et délégation de service public Les catégories d’organismes privés chargés de service public Comment identifier une mission de service public ? Candidatures et appartenance religieuse Offres d’emploi et questions sur la pratique religieuse Jeûne religieux, santé et sécurité au travail Congés et refus de missions : droits des salarié.e.s Absences injustifiées et sanctions disciplinaires Visite médicale et discussions religieuses au travail Port de signes religieux et règlement intérieur Neutralité : conditions et critères de restriction Jurisprudences relatives au port de signes religieux Hiérarchie, fêtes religieuses et prière au travail Signes religieux sans clause et prosélytisme Cantine collective et entreprises de tendance religieuse Entreprises de tendance : recrutement, valeurs et loyauté Entreprises de tendance : vie privée, limites et jurisprudence Entreprise de tendance « laïque » : quelles limites ? Partie 4 : Entreprises publiques - Guide employeurs Propos liminaires et cadre des entreprises publiques Chronologie des textes encadrant la liberté religieuse Définitions : laïcité et neutralité Liberté religieuse et droits des usagers Neutralité des employés et demandes de congé Partie 5 : Entreprises publiques - Guide candidat.e.s et salarié.e.s Propos liminaires : neutralité et liberté religieuse Chronologie des textes encadrant la liberté religieuse Définitions : laïcité et neutralité Liberté religieuse et obligation de neutralité sans contact Port des signes religieux et demandes de congé Entreprises publiques – Comité de rédaction et autres sujets Académie et contact